J.O. 191 du 19 août 2006
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Avis de mise en consultation de l'avenant n° 8 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des animaux et des produits animaux (CC REPAB F)
NOR : AGRP0601638V
En application du code rural, titre IV, le demandeur CNLC (Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, a déposé un avenant au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des animaux et des produits animaux (CC REPAB F) définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil pour le produit suivant :
- mode de production et de préparation biologiques des escargots (avenant no 8 au CC REPAB F).
Cet avenant ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (SAB), direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
L'avenant peut être également consulté sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la pêche : www.agriculture.gouv.fr.